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Conditions générales de ventes

1 - INDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux Services proposés par Master Camp, SAS au capital de 1.000€ inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 317 812, dont le siège social est 27 rue de Fleurus - 75006 Paris. Son adresse de courrier électronique est hello@master-camp.com et son numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire FR69980317812. Master Camp est propriétaire et éditeur du site internet www.master-camp.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Scalingo SAS, dont le siège social est situé 9 rue de la Krutenau 67000 Strasbourg. Les serveurs sont basés en France. Le directeur de la publication est Alix de Zélicourt. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») l'inscription à des sessions d'activités de loisirs (ci-après les « Services »).
2 - INSCRIPTION
Les CGV s'appliquent à toute inscription à une session (ci-après « l'Inscription ») par le Client pour un ou plusieurs enfants (le ou les Participants) dont il est le représentant légal. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant son Inscription. La validation de l'Inscription vaut donc acceptation par le Client des CGV. Les CGV sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de l'Inscription.
Conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, les personnes inscrites à une session ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours.
Pour les Inscriptions à plus de trente (30) jours avant la date de démarrage de la session, un acompte de trente (30) % du prix de la session (prix de la session augmenté, le cas échéant du prix du transport, des options et du prix de l'assurance complémentaire) est impérativement demandé. La totalité du prix de la session devra être payée au plus tard trente (30) jours avant le démarrage de la dite session. Aucune inscription ne sera enregistrée par Master Camp sans le paiement de l'acompte correspondant.
Pour les Inscriptions intervenant moins de trente (30) jours avant le démarrage de la session, la totalité du prix de la session est due lors de l'Inscription.
Master Camp se réserve le droit de refuser la présence du Participant si la totalité du prix de la session n'est pas payée avant la date de démarrage de la session, et dans ce cas les frais d'annulation du fait du Client seront dus, conformément à l'article 4.
Master Camp adresse aux participants les confirmations d'inscription par voie de courriels (à l'adresse courriel donnée par le Client lors de l'inscription). Master Camp ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes de lecture de ces courriels que pourrait rencontrer le Client du fait d'éventuels problèmes techniques propres aux ordinateurs des destinataires. Le Client pourra retrouver tous les documents envoyés par courriel, gratuitement et à tout moment, dans son compte client sur www.master- camp.com (rubrique “Mon compte”).
3 - PRIX
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la mise en ligne des sessions sur le site. Ils deviennent définitifs au moment de l'Inscription. Les prix des sessions Master Camp sont exceptionnellement susceptibles d'être révisés en cours de saison. L'éventuel nouveau tarif ne s'appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si vous aviez déjà effectué votre inscription. Nos prix comprennent l'ensemble des prestations suivantes: l'encadrement, l'accès à l'ensemble des activités, les déjeuners, certains jours précisés sur le programme le petit-déjeuner, les transports éventuels entre activités si ceux-ci nécessitent de réserver un bus privé.
Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre au point de rendez-vous le matin, l'assurance multirisques & annulation optionnelle, et l'argent de poche. Les prestations non utilisées ne donnent pas lieu à un remboursement.
Master Camp accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, chèque, Chèques Vacances (ANCV). Tous les règlements en chèques vacances (ANCV) doivent être envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Master Camp - Service Clients 27 rue de Fleurus 75006 Paris. En cas d'annulation d'une session réglée en chèques vacances, aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d'un avoir valable un an sur une prochaine session.
4 - MODIFICATION / ANNULATION
A - Du fait du Client
Changement de participant : les changements de participants au sein d'une même famille sont possibles sans frais jusqu'au démarrage de la session sous réserve de respect des conditions d'inscription (âge), moyennant des frais de modification de 50€.
Annulation : Toute notification d'annulation doit être faite par lettre recommandée auprès de : Master Camp-Service Client 27 rue de Fleurus, 75006 Paris, le cachet de la poste faisant foi, ou par email avec accusé de réception à l'adresse suivante : hello@master-camp.com.
Sauf en cas de force majeure dument justifiée, Master Camp retiendra des frais d'annulation calculés sur le prix total de la session et variant en fonction de la date d'annulation, selon les conditions ci-après :
Les frais d'annulation sont à régler sous 30 jours à compter de la date d'annulation. Au 31ème jour, une majoration de 25% sera appliquée.
Toute session commencée est due en totalité, quel que soit le motif de départ, médical, disciplinaire ou de convenance personnelle.
B - Du fait de Master Camp
Master Camp se réserve le droit d'annuler une session si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, nous prévenons les familles par courriel ou par téléphone au moins 21 jours avant le début du session et nous nous efforçons de vous proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne convient, Master Camp vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées (hors montant perçu en chèques vacances pour lesquels un avoir valable un an sera établi).
Master Camp peut modifier le contenu ou les caractéristiques des sessions (ateliers, activités de détente, visites itinéraires) si des raisons climatiques, matérielles ou d'organisation l'y obligent. Si l'une des prestations constituant un élément substantiel d'une session (ateliers décrits explicitement sur la page du session, activités sportives et visites garanties sur la session concernée d'après le catalogue en ligne sur le site ne pouvait être effectuée ou proposée à l'enfant, Master Camp fera ses meilleurs efforts pour proposer une activité d'intérêt équivalent en remplacement de l'activité abandonnée. A défaut, l'annulation de la prestation sera compensée par un remboursement partiel : Annulation d'un atelier /entraînement sportif / d'une demi-journée: 30 €. Annulation d'une activité, d'une excursion ou d'une visite: 15 €.
Cette compensation n'est pas due si l'annulation résulte d'une décision de l'autorité administrative (ex : interdiction préfectorale pour le lancement de micro-fusées en raison d'un risque d'incendie), ou des conditions climatiques ou de sécurité (ex : canoë-kayak, escalade, etc.), ou si l'enfant ne peut pas participer à l'activité du fait de sa taille, de sa santé ou de sa condition physique, ou parce qu'il n'est pas en possession d'un document administratif nécessaire à la pratique de l'activité (si la possession de ce document avait été préalablement spécifiée). En raison de circonstances exceptionnelles (mouvements sociaux, alerte terroriste, fermetures aéroport /gare, décisions administratives, conditions climatiques, etc), Master Camp peut être contraint de devoir modifier le mode de transport initialement proposé. Master Camp informera les familles concernées par SMS, whatsapp ou mail dans les meilleurs délais.
5 - ASSURANCES
Master Camp a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Nous vous rappelons que les garanties assistance, rapatriement, frais de recherche et de secours, assurance individuelle accident, annulation, interruption de séjour et perte de bagages, ne sont pas comprises dans le prix du séjour. Pour plus de sérénité, Master Camp vous recommande vivement de vérifier votre couverture personnelle.
6 - PHOTOS ET REPORTAGES
Au cours des sessions, les Participants pourront être filmés ou photographiés, sauf refus exprimé par représentant légal du Participant dans le formulaire d'inscription. Master Camp peut être amenée à utiliser les photographies ou les vidéos des Participants pendant les sessions sur tous ses supports de communication, sans limitation de durée. En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Participant ou son/ses représentant(s) légal/légaux dispose(ent) d'un libre accès aux images le concernant et a le droit de demander à tout moment le retrait de celles-ci.
7 - SANTÉ, FRAIS MÉDICAUX
Lors de l'inscription, le Client a rempli la section renseignements médicaux concernant le Participant.
Il accepte par avance qu'en cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale, analyses médicales, etc.) puissent être prises par Master Camp. Les frais de consultation chez le médecin et en pharmacie sont systématiquement avancés par le directeur.
Pour les autres frais médicaux les familles sont directement facturées par les établissements: cabinets spécialisés, hôpital, clinique… Dans certains de ces cas malgré tout, les équipes Master Camp peuvent se substituer aux parents pour avancer les frais. Dès lors que des frais sont engagés par Master Camp , il sera demandé aux parents un chèque de remboursement dès la fin de la journée. En inscrivant un Participant à une session, les parents acceptent par avance de rembourser, dès la fin de la session, l'intégralité des sommes avancées. Si le Participant a une allergie sévère, un handicap ou un problème de santé sérieux, les parents devront absolument l'indiquer sur la fiche d'inscription. Master Camp fait le maximum d'efforts pour accueillir tous les enfants, mais se réserve le droit de ne pas accueillir le jeune si son état de santé n'est pas compatible avec la session.
8 - VIE COLLECTIVE
Chaque Participant doit être autonome et dans un état de santé compatible avec les déplacements et les activités proposées durant les sessions.
Pour le bon déroulement de la session, les participants s'engagent à respecter les règles de conduite nécessaires de Master Camp. Chaque parent se porte fort du respect de son enfant de cette Charte de bonne conduite. Dans le cas où Master Camp constate que le Participant ne respecte pas les instructions ou consignes transmises par les animateurs, ou adopte un comportement contraire à la Charte, ou de nature à compromettre sa sécurité ou celle d'un autre participant, le responsable légal s'engage alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. Le Client ne pourra exiger de remboursement. Il en sera de même si l'enfant quitte la session en cours de déroulement à sa demande et /ou à celle de ses responsables légaux, ou en accord entre ces derniers et Master Camp. Le Participant doit être présent à l'heure au point de rendez-vous indiqué dans la confirmation d'inscription). Master Camp décline toute responsabilité pour les enfants mineurs en dehors des heures des sessions. Il appartient aux parents d'évaluer leur degré de liberté et de les accompagner à l'aller et au retour des journées de session.
9 - SERVICE CLIENT - MEDIATION
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois après la fin de la session: Master Camp-Service Clients 27 rue de Fleurus 75006 Paris. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond. Vous devez justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de Master Camp.
10 - RESPONSABILITE
Master Camp met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la fourniture d'un Service de qualité. La responsabilité de Master Camp ne pourra en aucun cas être engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations, qui serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Master Camp ne peut en aucun cas être tenue responsable du préjudice qui serait subi en cas de perte, vol, dégradation, etc. d'objets personnels, du Client ou du Participant, durant une session. D'une manière générale, Master Camp déconseille vivement aux Participants d'apporter des objets de valeur.
En cas d'évènement de force majeure ne permettant pas à Master Camp d'assurer dans de bonnes conditions tout ou partie des prestations, Master Camp pourra adapter son organisation et les modalités des prestations, ce que le Client accepte. Plus généralement, si la responsabilité de Master Camp se trouvait engagée, elle ne sera en aucun cas responsable des dommages immatériels et/ou indirects.
11 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la fourniture des services, nous collectons des données personnelles des Clients et des Participants et notamment les données suivantes : Adresse email, Prénom, Nom, Adresse postale, Pays, Téléphone, et Date de naissance, Questionnaire Santé. Cette collecte a les finalités suivantes : Fourniture des Services ; Gestion des Inscriptions / Paiement / Facturation ; Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ; Sondages et enquêtes de satisfaction ; Gestion des demandes de droits d'accès, de rectification et d'opposition ; Gestion des impayés et du contentieux. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients et des Participants sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée, soit cinq ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client. Master Camp veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et prend les précautions utiles afin de préserver leur sécurité et leur confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les Clients disposent, dans les limites précisées par les textes applicables, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité ainsi qu'un droit d'opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Master Camp, en nous contactant par mail (hello@master-camp.com) ou par courrier (Master Camp-Service Clients 27 rue de Fleurus 75006 Paris). Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l'autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

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